J.O. 279 du 2 décembre 2006
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Arrêté du 23 novembre 2006 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0610730A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2006, Mme Marie-Bénédicte Maizy, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est mise à disposition du ministère de la santé et des solidarités afin d'exercer les fonctions de chargée de mission à la délégation interministérielle à la famille pour une durée de trois ans à compter du 2 janvier 2007.